SCI de la Haie des Moutiers (ci-après identifiés comme « Nous ») souhaite vous donner, en tant que Client, Visiteur et/ou Utilisateurs (ci-après « vous »), une visibilité sur le traitement de vos données à caractère personnel (vos « Données ») et sur vos droits au titre de la règlementation applicable en la matière.
La présente charte (« la Charte ») s’applique à l’ensemble des services proposés par SCI de la Haie des Moutiers, notamment lorsque vous effectuez des achats de billets, ou adhérez à notre newsletter sur notre Site Internet www.boisdesmoutiers.com (« Site Internet ») ou sur l’application mobile.
Nous pouvons modifier la Charte en mettant à jour cette page. Ainsi, nous vous invitons à la consulter régulièrement pour vous assurer que vous êtes d’accord avec ses éventuelles modifications.
Nous considérons que vous avez accepté cette Charte dès lors que vous utilisez nos services.
Pour toute question relative à la Charte, vous pouvez nous contacter par e-mail à l’adresse suivante : contact@boisdesmoutiers.com ou par voie postale à l’adresse suivante : SCI de la Haie des Moutiers – 46 route de l’Eglise – 76119 Varengeville-sur-Mer – France.
1. QUI SOMMES-NOUS ?
SCI de la Haie des Moutiers, dont le siège social est 46 route de l’Eglise, Parc Floral des Moutiers, 76119 Varrangeville-sur-Mer, immatriculée sous le numéro 313 643 967 R.C.S. Dieppe.
2. QUI EST RESPONSABLE DU TRAITEMENT DE VOS DONNEES ?
Le responsable du traitement de vos Données sur le site www.boisdesmoutiers.com est la SCI de la Haie des Moutiers, dont le siège social est 46 route de l’Eglise, Parc Floral des Moutiers, 76119 Varrangeville-sur-Mer, immatriculée sous le numéro 313 643 967 R.C.S. Dieppe
3. QUELS TYPES DE DONNEES COLLECTONS-NOUS ?
Nous vous proposons différents services pour lesquels nous recueillons différents types d’informations vous concernant. Nous pouvons collecter les Données suivantes :
- Lorsque vous effectuez un achat de billet : les achats de billets sont réalisés via notre prestataire Weezevent qui collecte comme nous : votre nom, prénom, adresse mail et mode de paiement (carte bancaire ou tout autre moyen de paiement), adresse IP d’achat ainsi que les informations transactionnelles.
Si vous demandez à recevoir une facture, les informations suivantes sont collectées si vous renseignez les champs associés : société, numéro de TVA intracommunautaire, adresse postale, code postal, ville, pays, informations complémentaires que vous aurez indiquées.
Nous vous invitons à prendre connaissance de la politique de confidentialité de Weezevent en cliquant ici.
Si vous nous autorisez à vous tenir informé de nos offres et services (case à cocher dans le formulaire de commande), les informations suivantes sont collectées : votre nom, prénom et adresse mail.
- Automatiquement lors de votre accès au Site Internet : votre adresse IP, des logs techniques de connexion, des informations techniques concernant votre navigateur et terminal ainsi que des Données de navigation.
4. POURQUOI TRAITONS-NOUS VOS DONNEES / A QUELLES FINS TRAITONS-NOUS VOS DONNEES ?
Nous utilisons et traitons vos Données pour plusieurs raisons :
- l’achat de billets (enregistrement et traitement de vos commandes de billets en ligne)
- les communications avec vous si vous nous envoyez un email
- l’envoi de lettres d’information pour vous tenir au courant de nos actualités
Par ailleurs, nous pouvons être amenés à conserver et à traiter vos Données à des fins de lutte contre la fraude et de prévention contre les incidents de paiement ainsi que pour assurer la défense de nos intérêts en cas de litige ou d’action en justice.
5. ETES-VOUS TENU DE NOUS FOURNIR VOS DONNEES ?
Il n’existe aucune obligation légale vous imposant de nous communiquer des informations vous concernant.
Toutefois, nous ne pouvons pas vous fournir le service demandé si vous ne communiquez pas les informations présentées comme étant obligatoires sur nos formulaires de collecte.
Par ailleurs, vous restez libre de nous communiquer les Données identifiées comme facultatives dont la collecte nous permettra d’améliorer le service proposé.
6. COMMENT RECUEILLONS-NOUS VOTRE CONSENTEMENT ?
Lorsque la réglementation applicable l’exige, Nous ne collectons, traitons et exploitons vos Données qu’après avoir obtenu un consentement clair, explicite et non équivoque de votre part.
Nous collectons ainsi votre consentement lorsque nous vous proposons d’être tenu informés de nos offres et services via une lettre d’information, pendant un achat de billet.
Vous pourrez retirer votre consentement à tout moment en nous envoyant un email sur contact@boisdesmoutiers.com.
7. QUELLE EST LA DUREE DE CONSERVATION DE VOS DONNEES ?
Vos Données sont conservées pendant toute la durée de la relation contractuelle ou de la souscription à un service puis pendant une durée nécessaire pour assurer la gestion de la fin du contrat ou du service et préserver nos intérêts en cas de litige ou d’action en justice. Nous veillons à ce que la durée de conservation soit raisonnable au regard de la finalité de cette conservation.
Nous vous présentons ainsi ci-après les différentes durées de conservation de vos Données par service proposé.
| Finalité | Base légale | Durée de conservation avant effacement ou anonymisation |
| Sécurisation du Site | Intérêt légitime | 6 mois |
| Achat de billets | Contrat | 5 ans à compter de l’achat |
| Envois d’une lettre d’information | Contrat | Jusqu’au retrait du consentement ou jusqu’à 3 ans à compter du dernier contact |
8. QUELS SONT LES DESTINATAIRES DE VOS DONNEES ?
La SCI de la Haie des Moutiers est destinataire de vos Données en tant que responsable de traitement.
9. AVEC QUI PARTAGEONS-NOUS VOS DONNEES ?
Nous partageons vos Données avec nos sous-traitants qui nous aident à gérer les services que nous vous proposons, notamment le Site Internet, la billetterie et les prestations de paiement. L’intervention de chacun de ces sous-traitants est strictement limitée à la prestation qu’ils exécutent pour notre compte.
Nous nous assurons que nos sous-traitants présentent les garanties suffisantes pour assurer la mise en œuvre des mesures de sécurité et de confidentialité des Données auxquelles ils ont accès dans l’exercice de leurs missions telles que définies par la réglementation applicable en la matière.
10. QUELLES MESURES SONT MISES EN OEUVRE AFIN DE GARANTIR LA SECURITE DE VOS DONNEES ?
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité de vos Données adapté aux risques de perte, accès, modification, altération, divulgation ou destruction non autorisée de celles-ci.
L’accès à vos Données est strictement encadré et réservé aux salariés de la SCI de la Haie des Moutiers et de nos sous-traitants.
Conformément à la règlementation en vigueur, la SCI de la Haie des Moutiers met en œuvre des procédures de sauvegarde physique et électronique des Données collectées sur le Site Internet.
Nous attirons votre attention sur le fait que la SCI de la Haie des Moutiers ne maitrise pas les risques liés au fonctionnement d’Internet et notamment la survenance d’événements ponctuels pouvant entrainer la perte de Données ou l’atteinte à la confidentialité des Données transitant sur Internet.
La SCI de la Haie des Moutiers ne saurait être tenu responsable en cas d’interruption de l’accès au Site Internet pour des raisons de forces majeures ou indépendantes de sa volonté.
En cas d’atteinte à la sécurité de vos Données, cette violation fera l’objet d’une notification à la CNIL ainsi que d’une communication à votre attention lorsque la réglementation applicable en la matière l’exige.
11. QUELS SONT VOS DROITS ET COMMENT LES EXERCER ?
Quels sont vos droits ?
Selon votre situation personnelle, vous disposez des droits énumérés ci-après.
Droit d’accès : vous avez le droit d’accéder aux données personnelles que nous détenons à votre sujet. Ceci vous donne le droit de recevoir une copie de vos Données et des informations relatives au traitement de vos Données. Ce droit comprend notamment la possibilité de demander :
- les informations permettant de connaître et de contester le traitement ;
- la confirmation que des données personnelles vous concernant font ou ne font pas l’objet de ce traitement ;
- la communication, sous une forme accessible, de vos données personnelles ainsi que de toute information disponible quant à l’origine de celles-ci ;
- des informations relatives aux finalités du traitement, aux catégories de données personnelles traitées et aux destinataires ou aux catégories de destinataires auxquels les données sont communiquées ;
- le cas échéant, des informations relatives aux transferts de données personnelles envisagés à destination d’un pays tiers.
Droit à la rectification : vous avez le droit de nous demander de corriger vos Données si elles sont inexactes ou obsolètes.
Droit à l’effacement : vous avez le droit de demander l’effacement de vos Données. Veuillez noter que vos Données ne peuvent être effacées que lorsqu’elles ne sont plus nécessaires aux fins pour lesquelles nous les avons collectées et que nous n’avons aucune autre base légale pour les traiter.
Droit d’opposition : lorsque nous traitons vos Données sur la base d’un intérêt légitime, vous pouvez vous opposer à ce traitement lorsque votre situation particulière le justifie. Dans certains cas, nous pourrions ne pas accéder à votre demande si nous démontrons que l’intérêt légitime que nous poursuivons prévaut.
Droit de limitation : vous pouvez demander la limitation de l’utilisation de vos Données notamment lorsque les Données s ne sont pas ou plus nécessaires, ou encore, si vous en avez contesté l’exactitude, le temps que nous puissions en vérifier l’exactitude.
Droit à la portabilité : nous vous fournirons, ou à un tiers que vous avez choisi, vos Données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine. Notez que ce droit ne s’applique qu’à vos données que nous traitons de manière automatisée, (i) avec votre consentement ou (ii) dans le cadre de l’exécution d’un contrat conclu avec vous.
Par ailleurs, si le traitement de vos Données est fondé sur votre consentement, vous avec également le droit de retirer votre consentement à tout moment.
Comment exercer vos droits ?
Vous pouvez nous contacter :
- Par voie électronique à l’adresse suivante : contact@boisdesmoutiers.com
- Par voie postale à l’adresse suivante : SCI de la Haie des Moutiers – 46 route de l’Eglise – 76119 Varengeville-sur-Mer – France.
Dans ce cas, afin de traiter efficacement votre demande, nous vous remercions de nous préciser vos nom et prénom, adresse email. Il faudra également préciser dans votre demande si vous souhaitez recevoir la réponse par voie postale ou par voie électronique. Veuillez noter que si les informations que vous nous communiquez ne nous permettent pas de confirmer votre identité ou si un doute raisonnable persiste, nous pourrons vous demander de nous fournir des informations ou documents supplémentaires.
Nous vous répondrons dans les meilleurs délais et en tout état de cause dans un délai d’un mois à compter de la réception de votre demande pouvant être prolongé d’un mois supplémentaire selon la demande.
12. SOUMETTRE UNE PLAINTE AUPRES DE LA COMMISSION DES DONNEES PERSONNELLES
Si vous estimez que nous n’avons pas traité vos Données conformément à la réglementation en matière de protection des Données personnelles, vous avez la possibilité d’introduire une plainte auprès de la CNIL : https://cnil.fr/